La dernière page du chapitre sur les manifestations du 1er Mai et leur surveillance par des drones s’apprête à se tourner, ce mardi 16 mai. Le Conseil d’Etat examine à 15 heures un recours déposé par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), contre le décret portant sur l’utilisation des drones par les policiers et gendarmes. C’est en s’appuyant sur ce texte que les préfectures de Paris, Lyon, Bordeaux, ou encore Le Havre avaient pris des arrêtés pour autoriser le survol des cortèges de la Fête des travailleurs par ces aéronefs.
Le décret en question, publié le 19 avril par le gouvernement, autorise policiers, gendarmes, douaniers et militaires à utiliser les drones pour «la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés» ou pour «la sécurité des rassemblements» sur la voie publique. Ils peuvent aussi, selon ce texte, être utilisés pour «la prévention d’actes de terrorisme», «la régulation des flux de transport», «la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier» et «le secours aux personnes». Le texte permet de traiter les données des images filmées par les caméras, mais pas d’en enregistrer les sons. Sauf «besoin d’un signalement à l’autorité judiciaire», elles doivent être automatiquement supprimées sept jours après l’utilisation du dispositif.
Mais le texte divise. Pour l’Adelico, il atteint «par son existence même» le «droit au respect de la vie privée», à «la protection des données personnelles», la «liberté de manifestation» et celle «d’aller et venir». L’association requérante insiste pour que l’usage des drones soit encadré «de la manière la plus pointilleuse possible». Pour rappel, il a été publié plus d’un an après le vote de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, qui avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.
Recours rejeté par le tribunal administratif de Paris
Ces réticences avaient déjà poussé l’association à contester en justice l’arrêté de la Préfecture de Paris autorisant l’utilisation de ces aéronefs dans les cortèges du 1er Mai. Le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature s’étaient jointes à sa requête. Retoquée par le tribunal administratif de Paris, moins de deux heures avant le départ de la manifestation. Le juge des référés avait estimé, dans son ordonnance, que «les requérants [n’établissaient] pas» que l’arrêté «porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits et libertés dont ils invoquent la méconnaissance». Même rejet à Bordeaux et Lyon pour une demande similaire.
Deux semaines après les manifestations du 1er Mai, l’audience du Conseil d’Etat permet surtout d’alerter contre la banalisation des drones et leur atteinte aux libertés, de plus en plus à même de remplacer les caméras fixes.