Audiovisuel public : la ministre de la Culture appelle à pérenniser une fraction de la TVA

Comment remplacer à long terme la redevance audiovisuelle ? Dans une interview au « Monde », la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a en tous les cas indiqué que le gouvernement envisageait de pérenniser le mode actuel de financement de l'audiovisuel public via une fraction de la TVA.

Mis en place l'été dernier, après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (redevance), ce nouveau mécanisme était censé s'achever fin 2024, dans la mesure où la loi va imposer à partir de 2025 un cadre entre l'origine d'un impôt et son but. Il permettait de financer France Télévisions, Radio France, etc. à hauteur de 3,8 milliards d'euros en 2023.

Pour la ministre de la Culture, il n'y a pas a priori d'impossibilité juridique à le faire perdurer. Tout en rappelant que la budgétisation est une « option possible », Rima Abdul Malak a expliqué : « Regardons s'il est possible de pérenniser la solution actuelle - une fraction de la TVA -, qui me paraît un bon équilibre. Le travail juridique sur ce sujet est en cours, nous devrions y voir plus clair prochainement. Je me suis engagée à donner le plus de visibilité possible aux entreprises de l'audiovisuel public. Cela passe par le mode de financement, mais aussi par les contrats d'objectifs et de moyens des différentes entreprises, dont j'ai proposé que la durée passe de trois à cinq ans. »

« Certaines remontées des juristes et de Bercy semblent indiquer que ce pourrait être compatible avec la LOLF [loi organique relative aux lois de finances, NDLR] », ajoute un bon connaisseur.

Débat de juristes

Cette idée d'une fraction de la TVA a plutôt les faveurs des dirigeants de l'audiovisuel public, qui veulent à tout prix éviter de risquer d'être soumis tous les ans au bon vouloir de Bercy. « Tout ce qui n'est pas budgétisation est une bonne nouvelle », résume un cadre du secteur.

Toutefois, rien n'est gagné et un débat de juristes va sans doute s'engager. « Cela semble très compliqué de lier la TVA, taxe sur la consommation, à l'audiovisuel public. Les intentions du législateur ne seraient pas respectées, sauf si on changeait la LOLF, dit un spécialiste. Ça ressemble à du bluff du gouvernement pour l'instant. »

Même si cette proposition était dans les tuyaux ces derniers temps, ces déclarations peuvent paraître surprenantes alors qu'il y a quelques mois encore, cette possibilité semblait écartée à long terme. « Il fallait que la ministre rassure sur ce sujet épineux alors qu'elle présente ses voeux au milieu culturel ce lundi », explique un bon connaisseur.

Du rififi à l'Assemblée

Surtout, c'est le « timing » qui peut paraître étonnant, alors que des députés ont lancé, de leur côté, une mission sur la gouvernance, les missions et le financement de l'audiovisuel public sous la direction de Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) et Quentin Bataillon (Renaissance) qui doit rendre ses conclusions avant l'été. Cette mission doit justement expertiser la piste d'une fraction de la TVA.

Les déclarations de Rima Abdul Malak ont d'ailleurs provoqué quelques remous dans les rangs de l'Assemblée nationale. Selon nos informations, la ministre aurait convié les parlementaires à une réunion sur l'audiovisuel cette semaine, mais les dirigeants de cette mission (y compris dans le camp Renaissance) vont la « boycotter » et ne vont pas bouleverser leur agenda, pour appeler le gouvernement à respecter le travail parlementaire.