Le président-directeur général (PDG) d’Orange, Stéphane Richard, a été condamné, mercredi 24 novembre, à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris, pour complicité de détournement de fonds publics dans le processus d’arbitrage du Crédit lyonnais, à l’issue duquel Bernard Tapie avait reçu quelque 400 millions d’euros, en 2008.
Après une relaxe générale en juillet 2019, la cour d’appel a estimé que l’arbitrage était bien « frauduleux » en ce qu’il était biaisé dans le sens des intérêts de l’homme d’affaires. A l’époque, Stéphane Richard était le directeur de cabinet de la ministre de l’économie, Christine Lagarde, laquelle est désormais à la tête de la Banque centrale européenne. Dans cette affaire, Mme Lagarde fut condamnée, mais dispensée de peine en 2016, pour négligence par la Cour de justice de la République.
Futur incertain à la tête d’Orange
Cette condamnation pourrait peser sur l’avenir de Stéphane Richard à la tête du groupe qu’il dirige depuis 2010 et dont l’Etat est le premier actionnaire. Dans une déclaration transmise au Monde par l’entourage de Stéphane Richard, celui-ci soutient :
« Les accusations de complicité de détournement de fonds publics sont sans aucun fondement et ne sont basées sur aucune preuve. Je les rejette totalement et vais me pourvoir en cassation. Il n’y a eu aucun élément nouveau dans ce procès en appel. (…) Les griefs sont passés d’escroquerie à complicité, puis à la relaxe totale, et aujourd’hui de nouveau à une relaxe sur la complicité d’escroquerie… mais une condamnation pour complicité de détournement [de fonds] publics, c’est à n’y rien comprendre et profondément injuste ! Je n’ai fait qu’exécuter la décision ministérielle d’aller à l’arbitrage, qui a totalement été assumée par Christine Lagarde, qui a d’ailleurs été condamnée pour une simple négligence. »
Dans cette déclaration, le PDG de l’opérateur de télécoms dit « remettre [son] mandat entre les mains du conseil d’administration d’Orange ». Celui-ci doit se réunir mercredi à 18 heures.
Le PDG d’Orange, dont le mandat à la tête de l’opérateur arrive à son terme à la mi-2022, a formulé le « souhait personnel » de rester président du groupe après cette date, en en dissociant la fonction de directeur général. En 2018, le ministre de l’économie de l’époque, Bruno Le Maire, avait toutefois prévenu qu’en cas de condamnation, Stéphane Richard devrait remettre son mandat, alors que le géant français des télécoms a pour premier actionnaire l’Etat, qui en détient plus de 20 % du capital.
« Affaiblissement de l’Etat »
Le ministère de l’économie et des finances a également réagi, dans une déclaration transmise au Monde : « Nous prenons acte de la décision de justice concernant Stéphane Richard. Le conseil d’administration d’Orange (…) tirera les conséquences de cette décision. Nous sommes évidemment attentifs à la continuité du bon fonctionnement de l’entreprise. »
La présidente de la cour d’appel, Sophie Clément, a estimé que Stéphane Richard avait « commis des actes graves en privilégiant les intérêts de Bernard Tapie au détriment de ceux de l’Etat », ajoutant que le préjudice subi avait jeté le « discrédit » sur la haute fonction publique et contribué à « l’affaiblissement de l’Etat ». « Ces actes ne peuvent pas être considérés comme une simple négligence compte tenu de leur qualité répétée et délibérée », a encore estimé la magistrate.
En appel, le parquet général avait requis en juin une peine d’emprisonnement de trois ans, dont deux avec sursis, et une amende de 100 000 euros à l’encontre du PDG. La cour d’appel n’a pas retenu la charge de complicité d’escroquerie à son encontre.
La mort de Bernard Tapie, le 3 octobre, avait conduit la cour d’appel à annoncer l’extinction des actions judiciaires à son encontre, rendant définitive la relaxe de l’homme d’affaires, mais elle devait encore se prononcer sur le sort des autres prévenus, dont Stéphane Richard.
Quatre coprévenus condamnés
Ainsi, la juridiction d’appel a condamné quatre des cinq anciens coprévenus de Bernard Tapie. La cour a prononcé les peines les plus lourdes à l’encontre des deux hommes reconnus coupables d’escroquerie : l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, et l’avocat historique de M. Tapie, Maurice Lantourne.
Le premier, aujourd’hui âgé de 95 ans, était « acquis à la cause de Bernard Tapie » et a « maîtrisé entièrement l’arbitrage en circonvenant les deux autres arbitres », a estimé Mme Clément : il a été condamné à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Le second a « obtenu la désignation » de M. Estoup et a « poursuivi des relations secrètes » avec lui pendant le processus, selon la cour. M. Lantourne, 65 ans, condamné pour complicité de détournement de fonds publics, s’est vu infliger trois ans de prison dont un an ferme, 300 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer pendant cinq ans.
La juridiction d’appel a en outre condamné Jean-François Rocchi, ancien président d’une entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, pour avoir « mis son savoir » de fonctionnaire « au service d’intérêts privés ». Cet homme de 66 ans a été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics et condamné à deux ans de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende.
MM. Estoup et Lantourne, ainsi que les sociétés en liquidation de Bernard Tapie, ont aussi été condamnés à payer environ 400 millions d’euros aux structures gérant le passif du Crédit lyonnais. MM. Richard et Rocchi ont été condamnés à verser 40 000 euros à ces mêmes structures, et les quatre prévenus à verser 100 000 euros au titre du préjudice moral à l’Etat, ainsi que 600 000 euros en frais de justice.
Contribuer
Réutiliser ce contenu
