Subvention des smartphones : Free réclame 790 millions d'euros à Orange

Les relations sont toujours aussi tendues entre Orange et Free Mobile. Selon nos informations, la maison mère de l'opérateur de télécommunications, Iliad, réclame 790 millions d'euros à son concurrent. Le montant de ce préjudice, évalué en octobre dernier, fait suite à la saisine du tribunal de commerce de Paris en 2018 afin de faire cesser certaines propositions commerciales d'Orange. La société fondée par Xavier Niel reproche au leader français du secteur de vendre des smartphones à un prix attractif contre des forfaits réengageant les clients sur plusieurs mois. Par exemple, le tarif de l'iPhone 12 d'Apple vendu 909 euros seul chez Orange chute à 359 euros en prenant un forfait à 49,90 euros par mois la première année (puis 64,90 euros par mois) avec un engagement de deux ans. Un procédé constitutif d'offres de crédit à la consommation déguisées selon Free, à l'origine d'une concurrence déloyale.

Pour ces mêmes raisons, la société a décidé en février 2021 de réévaluer le préjudice subi par Bouygues Telecom à 722 millions d'euros (contre 619 millions jusqu'ici). La filiale du groupe de BTP estime de son côté que Free exerce un abus de droit et un dénigrement. Il a donc décidé de riposter et lui demande 1,5 million d'euros de dommages et intérêts.

Au total, les prétentions de l'entreprise de Xavier Niel dans ces deux dossiers dépassent les 1,5 milliard d'euros. Contactés, aucun des trois opérateurs n'a souhaité faire de commentaires sur les affaires en cours. Toutefois, selon une source proche du dossier, les montants réclamés ne reposent sur aucune base de calcul sérieuse.

Cette croisade contre le subventionnement des smartphones a débuté en 2012. À l'époque, Free attaquait SFR sur le même principe et avait remporté une victoire devant la Cour de Cassation six ans plus tard. Dans un communiqué, il avait alors estimé que "la reconnaissance de la subvention comme un crédit à la consommation pourrait rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent". Mais il n'est pas certain que cette décision, liée à une offre précise chez SFR, puisse s'appliquer plus largement à l'ensemble de celles proposées aujourd'hui sur le marché. Qui plus est, ce genre de pratique est devenu très minoritaire.

Selon les données du gendarme du secteur, l'Arcep, le pourcentage des abonnés à la téléphonie mobile sans engagement représente désormais 77,6% du marché fin 2020 contre 20% en 2011. Ce sujet a tout de même pris une tournure politique. Mercredi, la présidente de l'Arcep, Laure de la Raudière, était auditionnée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Elle a révélé avoir été saisie par le gouvernement sur ce thème qui pourrait faire l'objet d'une loi. La demande adressée par le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, vise à ''étudier les pratiques commerciales des opérateurs et des distributeurs et leurs impacts sur la durée de vie des terminaux". Le "subventionnement" entraînerait un renouvellement des terminaux plus rapide qu'ailleurs. "Je ne sais pas (si c'est vrai) et nous allons donc faire une étude (...) car leur durée de vie a un impact très fort sur l'empreinte environnementale du numérique", a conclu Laure de la Raudière.

Les travaux du régulateur vont donc être décisifs sur l'avenir de cette pratique. Pour ses défenseurs, empêcher ce système reviendrait à réduire le pouvoir d'achat de certains Français qui ne peuvent acquérir un appareil en payant la totalité du prix en une seule fois. Un débat épineux.