Bouygues Telecom perd encore un recours lié à l'accord d'itinérance de Free Contenu réservé aux abonnés
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A l'issue de sept ans de procédure, Bouygues Telecom est débouté par la Cour d'appel et devra régler 350.000 euros supplémentaires à Free. Bouygues a multiplié les recours infructueux après l'accord de partage de réseau entre Free et Orange conclu en 2011.
Bouygues Telecom a essuyé un nouveau revers dans la guérilla judiciaire qu'il mène depuis sept ans contre Free et l'accord d'itinérance que le nouvel entrant sur le marché du mobile avait conclu en 2011 avec Orange. Après avoir été désavoué par le Conseil d'Etat, débouté par le Tribunal administratif et le Tribunal de commerce, Bouygues Telecom a été sèchement éconduit dans un arrêt rendu vendredi dernier par la Cour d'appel de Paris, et dont « Les Echos » ont pris connaissance.
Officiellement, Bouygues Telecom ne se dit pas hostile à l'accord d'itinérance, mais il dénonce de longue date son caractère excessif et l'absence d'une régulation adéquate. L'accord incriminé permet depuis dix ans à Free de louer le réseau mobile et les fréquences 2G et 3G d'Orange. L'accord initial s'étendait sur six ans. Il a été reconduit par deux fois et doit arriver à échéance fin 2022 .
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