Consultation publique préalable à l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale en 2025
Consultation publique préalable à l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale en 2025
Les autorisations de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en 2025.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lancera prochainement – compte tenu du grand nombre d’autorisations concernées – le processus d’’attribution de ces ressources par voie d’appel aux candidatures, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il s’agira de la plus importante vague d’attribution de fréquences depuis le lancement de la TNT au début des années 2000.
La présente consultation publique est destinée à recueillir les observations des parties intéressées sur l’impact de l’affectation de ces ressources et sur les modalités de mise en appel de celles-ci.
Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 29 septembre 2023 par voie électronique à l’adresse électronique : consultation.publique@arcom.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :