Dès cet été, les habitants de huit départements français pourront dématérialiser leur carte Vitale.Grâce à une application, elle sera disponible à tout moment dans leur smartphone.Comment ce nouveau dispositif fonctionne-t-il, et que change-t-il pour les assurés ?
À partir de cet été, la carte Vitale sera disponible sur un nouveau support, dans huit départements français : la e-carte Vitale. Grâce à une application téléchargeable, les assurés sociaux pourront utiliser cette version dématérialisée sur leur smartphone. Les autres départements seront peu à peu équipés à partir de début 2024, au terme de cette phase de test grandeur nature.
Qui est concerné ?
À partir de cet été, les assurés sociaux de huit départements français y auront accès : Rhône, Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Sarthe, Seine-Maritime, Bas-Rhin et Saône-et-Loire. Une première phase expérimentale avait été menée dans deux départements, depuis 2019. Au terme de cet essai à grande échelle, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a validé le dispositif électronique en février dernier.
Comment ça marche ?
Dès les prochains jours, les habitants des huit départements cités plus haut pourront télécharger une application, disponible sous Android et iOS, que l'Assurance-maladie dit être "facile d'accès et simple d'utilisation". Deux conditions seulement sont nécessaires pour l'obtenir : être rattaché à un organisme de sécurité sociale d'un des départements sélectionnés, et disposer d'un smartphone.
En cas de difficulté technique pour télécharger l'application, les assurés pourront se faire accompagner par leur caisse de rattachement. Deux modalités seront proposées pour s'identifier lors de l'activation de l'application : soit via la carte nationale d'identité électronique (CNI-e), soit en comparant la photo du visage de l'utilisateur à celle de la photo de son titre d'identité.
Biométrique, e-carte Vitale, fusion avec la carte d'identité...
Cette version dématérialisée constitue un "complément de la carte physique" : rien n'oblige, à ce stade, à opter pour le nouveau format, ni à renoncer complètement à l'ancien. La e-carte Vitale est distincte de la "carte vitale biométrique", envisagée par le gouvernement pour lutter contre la fraude sociale, et dont la faisabilité et le coût sont encore à l'étude. Une autre piste est suivie, celle d'une fusion de la carte d'identité et de la carte Vitale, moins complexe pour les professionnels de santé qu'un dispositif biométrique.
Si la e-carte Vitale pourrait être compatible à l'avenir avec le dispositif finalement retenu, elle en est pour l'instant complètement distincte. L'identification "biométrique", un des deux moyens pour activer son application, est ponctuelle, et sans rapport avec la "carte Vitale biométrique" envisagée.
Qu'est-ce que ça change pour les assurés ?
Ils disposeront en permanence de leur carte Vitale, pour autant qu'ils aient toujours leur smartphone sur eux. Dès lors, ils pourront utiliser leur e-carte dans les mêmes circonstances qu'ils le font actuellement avec leur carte verte, auprès des pharmaciens, des médecins, des infirmières libérales ou des hôpitaux. L'application leur permettra aussi de "consulter directement leurs résumés de dépenses de soin", affirme l'Assurance-maladie, vers les services de laquelle elle sera une "porte d'entrée".
À terme, elle sera un outil pour s'identifier auprès d'autres services numériques de santé. Elle pourra également, dans une version ultérieure, être déléguée à une personne de confiance pour un temps déterminé. Petit avantage : la carte Vitale dématérialisée sera mise à jour automatiquement par l'application, ni les assurés, ni les pharmaciens, n'auront plus à procéder à cette manipulation comme c'est le cas actuellement.
Pour les professionnels, une adaptation sera nécessaire
Selon l'Assurance-maladie, la e-carte Vitale présente plusieurs avantages pour les professionnels de santé, et devrait faciliter les échanges avec les patients. On estime qu'il y a moins de chances que ces derniers oublient leur portable que leur carte Vitale, ce qui garantirait de pouvoir effectuer les télétransmissions immédiatement. Les feuilles de soin seraient également plus sécurisées et plus fiables, grâce à l'accès systématisé au service de droits, que permet l'application. Enfin, ne plus avoir à manipuler la carte physique réduira le risque de contaminations.
En revanche, les professionnels devront se procurer de nouveaux lecteurs pour accéder aux données des patients. Deux options sont offertes, toutes deux sans contact : soit un lecteur de QR Code, à pointer sur le smartphone du patient, soit un lecteur NFC, sur lequel le patient posera directement son smartphone.
La phase pilote dans les huit départements choisis débute cet été et, si elle est probante, devrait se généraliser à l'ensemble de la France au début 2024. Selon l'agenda prévu, l'ensemble des assurés français auront accès avant le 31 décembre 2025 à la e-carte Vitale, qui restera cependant facultative.