Réseaux sociaux: des députés de la majorité veulent rattacher votre compte à votre carte d'identité

En finir avec le "sentiment d'anonymat"? Avec le projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique, le gouvernement compte bien mettre fin à l'impunité sur internet. C'est pourquoi une série d'amendements a été déposée afin de retrouver les auteurs d'infractions sur les réseaux sociaux, révèle Le Parisien.

"L'objectif numéro 1 est de contrer le sentiment d'anonymat qui entraîne un sentiment d'impunité", détaille au journal Paul Midy, le rapporteur général de la commission spéciale sur le projet de loi.

"Toutes les études le montrent, ce sentiment pousse certains à ne plus respecter les limites", poursuit-il. Preuve en est que l'un des harceleurs de la chanteuse Hoshi, condamné à la suite de messages haineux sur les réseaux sociaux, avait déclaré: "Je ne pensais pas que vous me retrouveriez".

Associer chaque compte à une personne réelle

Ainsi, une série de mesures doit être soumise à l'Assemblée nationale cette semaine, lors de l'examen du texte, qui débute ce mardi 19 septembre. L'idée est de pouvoir retrouver une personne physique derrière un pseudonyme sur les réseaux sociaux. En cas de d'infraction, il deviendrait alors possible de rendre des comptes pour ses activités sur les réseaux sociaux, et ce malgré le pseudonymat qui y règne.

Pour ce faire, Paul Midy mise sur "France identité numérique", dont l'application correspondante est disponible depuis début septembre. Déjà utilisé dans le cadre de la numérisation des cartes d'identité, et bientôt des permis de conduire, ce programme interministériel pourrait agir comme tiers de confiance lors de la création d'un compte sur les réseaux sociaux.

"Il est proposé que chaque compte en ligne soit associé à une personne réelle dans le monde physique, sans préjudice du pseudonymat", détaille un amendement.

Lors de la création d'un compte, les acteurs d'internet devront se servir du dispositif afin de lier un compte à une identité. Mais les applications ne devraient pas avoir accès aux documents officiels de la personne, mais simplement à un code indéchiffrable. "C'est le même principe qu'une plaque d'immatriculation", estime Paul Midy auprès du Parisien.

Le rapporteur spécial voudrait que la mise en place de la "certification personne physique" débute à partir du 1er janvier 2025. Les réseaux sociaux seraient alors obligés de mettre à disposition l'outil de certification. Mais à partir du 1er janvier 2027, la certification deviendrait obligatoire pour profiter d'un compte sur les plateformes.

Ce calendrier semble cohérent avec les plans de déploiement de France identité. Paul Midy souhaite que 80% des Français disposent d'une identité numérique en 2027 et d'atteindre les 100% en 2030.