7 millions d’euros de dommages et intérêts, c’est la somme à laquelle ont été condamnés à verser à des chaînes de sport trois hommes pour avoir alimenté des sites illégaux de streaming.
Trois hommes aujourd’hui âgés de 43 à 57 ans ont été condamnés solidairement, ce mercredi, à verser plus de 7 millions d'euros de dommages et intérêts à Canal Plus, beIN Sports et RMC Sports par le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir alimenté des sites illégaux de streaming sportif.
Deux autres prévenus, de 49 et 44 ans, ont été également condamnés à payer des dommages et intérêts portant sur une partie de la somme. Les cinq hommes avaient été condamnés, au pénal en juin, à des peines allant de 5 000 euros d'amende avec sursis à 12 mois de prison, dont six avec sursis, pour le créateur du site, un quadragénaire habitant près de Rennes. Lors de l'audience sur les intérêts civils en janvier, les chaînes de télévision avaient réclamé plus de 91 millions d'euros de préjudice matériel et moral.
Le tribunal a fixé le préjudice matériel et moral de Canal Plus à 2,75 millions d'euros, celui de beIN Sports à 3,94 millions d'euros et celui de Sportscotv et MCS, sociétés éditrices de RMC Sport, à plus de 600 000 euros.
« C'est une décision satisfaisante en ce sens que les dommages et intérêts sont extrêmement réduits par rapport aux sommes demandées. Cela étant, on reste sur des condamnations extrêmement élevées », a réagi Me Katell Plançon, avocate de Franck C., 49 ans, un employé de Roubaix (Nord), qui disait avoir été pris pour un « nigaud » dans cette affaire.
« Qu'on soit à un, deux, trois ou quatre millions, ça ne change pas grand chose car ce sont des gens qui n'ont pas les moyens de rembourser », a ajouté Me Hélène Laudic-Baron, qui a précisé qu'il n'était « pas impossible » qu'elle fasse appel. Parmi les hommes condamnés, figurent notamment un informaticien breton ou un Girondin invalide, qui disait avoir agi « dans l'esprit Robin des Bois ». Le créateur des sites, Olivier O., 47 ans, était lui un ancien vendeur de photocopieuses habitant près de Rennes. Les cinq hommes diffusaient sur « une galaxie de sites », depuis au moins 2014 et jusqu'en 2018, des événements sportifs (football, basket, rugby...) réservés aux abonnés de chaînes payantes.
La chaîne Canal Plus était ainsi diffusée gratuitement 24H/24. Les neuf sites les plus fréquentés ont attiré plus de 7,5 millions de visiteurs uniques de 2014 à 2017, selon une estimation citée à l'audience pénale en mars 2020.
Grâce à un logiciel spécial, les prévenus capturaient le flux vidéo de leur abonnement Canal Plus, beIN Sports ou RMC Sports, pour ensuite le retransmettre vers un serveur. Pour les chaînes étrangères, des liens vers des sites de contenus illégaux étaient mis en ligne, selon les éléments de l'enquête cités à l'audience. Les visiteurs des sites étaient ensuite « bombardés » de publicités qui auraient rapporté près de 230 000 euros, versés par 50 régies publicitaires entre 2014 et 2018.
« Bienvenue à tous sur le meilleur site de streaming gratuit », annonçait la page d'accueil d'un des 30 sites internet, diffusant des matchs de football, de basket ou de rugby, réservés normalement aux abonnés de chaînes payantes.
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