Vous avez « omis » de déclarer votre piscine ou véranda aux impôts ? Méfiez-vous, le fisc prépare un nouveau dispositif pour traquer les fraudeurs. Selon une information du Canard enchaîné, le Trésor public compte s’appuyer sur les services de Google pour lancer un nouvel outil destiné à « aider les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain ».
Baptisé « Foncier innovant », ce logiciel d’intelligence artificielle a pour but de détecter automatiquement les bâtis et piscines sur les images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). « Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation », explique la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à BFM Business. Toutes les constructions susceptibles de jouer sur le calcul des impôts locaux (piscine, véranda, garage, court de tennis, etc.) peuvent être repérées. Cette technologie va ainsi faciliter le travail des géomètres qui ont besoin de l’autorisation des propriétaires pour mener une inspection.
Une expérimentation dans plusieurs départements
Pour l’heure, le logiciel est en phase d’expérimentation dans quelques départements, dont les Bouches-du-Rhône et la Vendée. Depuis mi-juillet, treize brigades départementales du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) doivent vérifier un millier de parcelles cadastrales pour lesquelles l’algorithme a repéré une différence entre les déclarations des contribuables et les images satellitaires. Il « faut zoomer sur chaque propriété où l'algorithme croit avoir détecté, par exemple, une piscine pour confirmer, infirmer, émettre un doute », explique un agent du cadastre au Canard enchaîné. A terme, le dispositif pourrait être généralisé. Une mauvaise nouvelle pour les fraudeurs qui pourraient voir leurs impôts locaux grimper jusqu’à 500 € par an.
Une méthode déjà expérimentée en 2017 et 2019
Ce n’est pas la première fois que Bercy recours à cette méthode. En 2017, le fisc avait découvert, grâce aux données de Google Maps, que 300 piscines de la commune de Marmande, dans le Lot-et-Garonne, n’avaient pas fait l’objet de déclaration. En 2019, une autre opération menée, en partenariat avec la société américaine de conseil informatique Accenture, avait permis de repérer 3 000 bassins non déclarés dans les Alpes-Maritimes.