La nouvelle est tombée ce jeudi 9 septembre 2021 : près d’un million de contribuables français n’ont toujours pas reçu leur avis d’impôt. De fait, leur déclaration de revenus n’a pas encore été traitée par les impôts.
L’origine de ce retard provient d’un problème informatique, selon les informations révélées par nos consœurs de RMC. Contactée par actu.fr, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) donne quelques explications.
Une série de difficultés techniques et conjoncturelles
Ainsi, pour déclarer vos revenus, vous pouvez vous rendre sur le site impots.gouv.fr, mais il ne s’agit pas de la seule option. Vous pouvez également utiliser le logiciel EDI (échange de données informatisées) « passant par un tiers de confiance (expert comptable, avocat…) dans le système d’information de la DGFiP et leur traitement », explique l’administration.
Et justement, cette dernière solution est directement impactée par le bug informatique. La DGFiP confirme ainsi à actu.fr que lors de « la campagne de déclaration de revenus de cette année, la DGFiP a rencontré une série de difficultés techniques et conjoncturelles qui ont retardé l’intégration de déclarations ».
D’où le retard de traitement des déclarations EDI. Selon les derniers chiffres de de la DGFIP, la problématique concernerait « moins d’un million de contribuables sur 39,3 millions de foyers fiscaux« . Les traitements sont toujours en cours et le chiffrage n’est pour l’heure pas définitif.
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De l’incendie à la mise en place de la déclaration unique pour les indépendants
Ce retard de traitement des dossiers s’explique par différents facteurs. Tout d’abord la modification du « socle technique utilisé pour gérer les déclarations » ainsi que du « protocole de chargement des avis dans notre système d’information ».
Raison plus improbable par ailleurs, « un incendie sur un de nos sites qui a perturbé et rendu indisponible la plate-forme informatique de développement », précise la DGFIP. La localisation du site est à ce jour indisponible car il est classé secret défense pour la protection des données.
Dernières raisons invoquées, enfin : la mise en place de la déclaration unique pour les indépendants cette année ainsi que la gestion et le versement du fonds de solidarité dans le contexte de la crise sanitaire. Conséquence, « cette accumulation d’incidents et de missions n’a malheureusement pas permis de résoudre le problème spécifique des déclarations EDI dans des délais plus courts », renseigne la DGFiP.
Un nouveau calendrier pour octobre et novembre
Un nouveau calendrier de déclaration des impôts vient d’être publié. « La majorité des avis et des remboursements seront adressés le 1er octobre et les nouveaux taux PAS, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une modification par l’usager lui-même, seront mis à jour en novembre », précise la DGFiP. Aucune démarche de la part du contribuable n’est à effectuer.
Il faudra cependant encore patienter jusqu’au 15 décembre pour la mise à disposition des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires. Le remboursement des trop-perçus pour ce type de déclaration interviendra pour sa part le 17 décembre.
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