Blocage des sites pornographiques: le Conseil d’État rejette les recours des sites contre l'Arcom

Nouveau rebondissement dans le dossier qui oppose le régulateur des médias, l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l'Arcom, ex-CSA), à plusieurs sites pornographiques. Le conseil d’État a rejetté, ce mardi 29 novembre, les recours formulés par Pornhub, Xvideos et Xnxx contre l'Arcom, selon le site L'Informé et le journaliste de RTL Benjamin Hue. "Les suites de ce dossier ne sont donc désormais plus qu’entre les mains du juge judiciaire", estime l'Arcom.

Cette décision fait suite à aux mises en demeure prononcées début 2021 par l'Arcom à l'encontre de ces plateformes sommées, en vain, depuis décembre d'empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus.

Faute de réaction de la part de ces sites, l’Arcom avait demandé au tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs. Les sites pornographiques, notamment Pornhub, avaient réagi, le 4 octobre 2022, en transmettant une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation.

La loi du 30 juillet 2020 indique qu'une simple déclaration de majorité pour accéder aux sites pornographiques ne suffit plus et qu'une vérification de l'âge est nécessaire, mais sans en préciser le procédé.