Taxe sur la fibre optique : les opérateurs télécoms tombent d'accord avec Bercy Contenu réservé aux abonnés
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Orange, SFR, Bouygues et Free ont obtenu que le montant de l'« Ifer fixe », une taxe qui concerne les réseaux cuivre et fibre, soit plafonné à 400 millions euros dans le projet de loi de finances 2024. Ils échappent à une flambée de la facture.
Par Raphaël Balenieri, Florian Dèbes
Enfin une bonne nouvelle pour les opérateurs télécoms ! Voilà des années qu'Orange, SFR, Bouygues et Free pestent contre l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), une taxe qui s'applique aux réseaux fixes-mobiles et qui a rapporté l'année dernière environ 650 millions d'euros à l'Etat et aux collectivités locales. Malgré leur lobbying intense, les opérateurs n'avaient jamais réussi à obtenir une réforme de cet impôt, qu'ils jugent contre-productif et anti-numérique. Car avec l'Ifer, plus un opérateur muscle son réseau, plus il est taxé… Mais cette fois-ci, les « telcos » ont marqué un point.
Selon nos informations, les opérateurs ont obtenu que le produit de l'« Ifer fixe » (qui s'applique aux réseaux cuivre et fibre) soit plafonné à 400 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2024 actuellement en discussion. L'année dernière, ce seul impôt, revalorisé chaque année en fonction de l'inflation et d'un coefficient de majoration, avait généré 381 millions d'euros, selon la Fédération française des télécoms. Un montant qui devait toutefois augmenter dans les prochaines années, avec la fin d'une exemption fiscale.
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