L’entreprise est accusée d’avoir « dissimulé un grand nombre d’emplois ». La plate-forme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour « travail dissimulé », selon des sources proches du dossier, lundi 20 septembre. Les trois anciens dirigeants de Deliveroo France, dont son ex-directeur général, sont convoqués devant le tribunal du 8 au 16 mars 2022 pour des faits remontant à la période 2015-2017.
Le parquet soupçonne Deliveroo et certains de ses anciens dirigeants d’avoir « recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard, comme l’avait constaté l’inspection du travail dans un procès-verbal de décembre 2017 ».
Depuis mai 2018, la plate-forme faisait l’objet d’une enquête préliminaire confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).
« Depuis ses débuts en France, la société Deliveroo France opère en tant que plate-forme digitale de mise en relation avec des partenaires livreurs prestataires indépendants, de manière totalement transparente, revendiquée et dans le strict respect des dispositions légales », a réagi l’entreprise dans un communiqué. « Toutes les décisions de justice rendues définitivement en France ont été favorables à Deliveroo France », assure l’entreprise.
« Un bond géant contre l’ubérisation »
Et d’ajouter qu’elle abordait « donc avec confiance cette audience qui lui permettra de démontrer le caractère infondé [des faits reprochés] et continuera de plaider pour ce modèle qui correspond aux aspirations d’une immense majorité des livreurs partenaires ».
Kevin Mention, avocat de plusieurs livreurs plaignants dans ce dossier, a salué sur Facebook « un petit pas » dans ce genre de dossiers « mais un bond de géant contre l’ubérisation ».
Dans le cadre de cette enquête, la justice a procédé à la saisie à titre conservatoire de trois millions d’euros sur le compte bancaire français de la société, une somme correspondant à une partie des cotisations sociales que l’entreprise est soupçonnée de ne pas avoir acquittée durant la période 2015-2016.
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