Semi-conducteurs : les députés européens adoptent une législation pour stimuler l'industrie des puces dans l'UE 

La nouvelle loi, déjà convenue entre le Parlement et le Conseil, vise à créer un environnement favorable aux investissements dans les puces en Europe, en accélérant les procédures d'octroi de permis et en reconnaissant leur importance cruciale via un soi-disant "statut d'importance nationale la plus élevée". Les petites et moyennes entreprises bénéficieront également d'un soutien accru, en particulier dans le domaine de la conception de puces, afin de stimuler l'innovation.

La législation soutiendra les projets qui renforcent la sécurité de l'approvisionnement de l'UE en attirant les investissements et en augmentant la capacité de production. Au cours des discussions avec les représentants du Conseil, les députés ont obtenu 3,3 milliards d'euros pour la recherche et l'innovation liées aux puces. Un réseau de centres de compétences sera créé pour pallier la pénurie de compétences de l'UE et attirer de nouveaux talents pour la recherche, la conception et la production.

Mécanisme de réponse à la crise pour faire face aux problèmes d'approvisionnement

Un mécanisme de réponse à la crise sera mis en place, par lequel la Commission évaluera les risques pour l'approvisionnement de l'UE en semi-conducteurs. Des indicateurs d'alerte précoce dans les États membres seront utilisés pour déclencher une alerte de pénurie à l'échelle de l'UE.

Ce mécanisme permettra à la Commission de mettre en œuvre des mesures d'urgence telles que la priorisation de l'approvisionnement en produits particulièrement touchés par une pénurie, ou l'achat commun pour les États membres. Les députés ont amélioré le système en introduisant un outil de cartographie qui aidera à identifier les éventuels goulets d'étranglement de l'approvisionnement. Ces mesures seront un dernier recours en cas de crise dans le secteur des semi-conducteurs.

Le Parlement a également soutenu des dispositions visant à renforcer la coopération internationale avec des partenaires stratégiques et sur les droits de propriété intellectuelle, afin de garantir des avantages compétitifs et une protection pour le secteur de l'UE.

Citation

Le rapporteur Dan Nica (S&D, RO) a déclaré : "Avec la Loi européenne sur les puces, nous visons à renforcer la position de l'UE dans le paysage mondial des semi-conducteurs et à faire face aux vulnérabilités des chaînes d'approvisionnement révélées par la pandémie. Nous voulons avoir plus d'influence et être leaders, c'est pourquoi nous avons obtenu 3,3 milliards d'euros pour la recherche et l'innovation. Nous visons à renforcer la capacité technologique et mettons en œuvre des mesures pour lutter contre les éventuelles pénuries. L'Europe est prête à affronter les futurs défis de l'industrie des semi-conducteurs, en privilégiant l'autonomie stratégique, la sécurité et un environnement commercial favorable."

Prochaines étapes

La législation a été adoptée par 587 voix contre 10, avec 38 abstentions. Elle devra maintenant être approuvée par le Conseil des ministres pour devenir loi.

Contexte

Une étude du Parlement souligne que la part de l'Europe dans la capacité de production mondiale de semi-conducteurs est inférieure à 10%. La proposition législative vise à la porter à 20%. Une autre analyse du Parlement de 2022 a souligné que la pandémie a révélé des vulnérabilités de longue date dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, et la pénurie sans précédent de semi-conducteurs en est un exemple flagrant. Elle montre ce qui pourrait se produire dans les années à venir. Ces pénuries ont conduit, entre autres problèmes, à une augmentation des coûts pour l'industrie et à des prix plus élevés pour les consommateurs, et ont ralenti le rythme de la reprise en Europe.

Conférence sur l'avenir de l'Europe

Avec la Loi européenne sur les puces, les députés répondent aux propositions des citoyens issues des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette loi répond à la proposition 11(5) en promouvant l'expansion de la technologie européenne comme une alternative robuste à ses homologues étrangers. Elle répond également à la nécessité d'assurer la sécurité de l'approvisionnement et d'améliorer la production en Europe, comme décrit dans la proposition 12(12). La loi fait écho aux sentiments de la proposition 17(3) et 17(7), plaidant pour le renforcement des chaînes d'approvisionnement de l'UE grâce à des investissements stratégiques et une coopération accrue entre les États membres pour gérer les risques de la chaîne d'approvisionnement. Avec plus de 43 milliards d'euros d'investissements publics et privés mobilisés, la loi met en place des mesures pour gérer proactivement et répondre rapidement aux futures perturbations de la chaîne d'approvisionnement.