Canal+ n’a pas à rétablir la diffusion du groupe TF1, confirme la justice
La chaîne cryptée avait coupé début septembre la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur l’ensemble de ses canaux de distribution, ce qui avait déclenché ce conflit juridique entre les deux géants de l’audiovisuel.
Les abonnés de Canal + ne sont pas près de retrouver TF1. La cour d’appel de Paris a tranché ce jeudi et donné raison à la chaîne cryptée dans le conflit qui l’opposait à la Une depuis début septembre : elle n’est pas contrainte de rétablir la diffusion par satellite des chaînes du groupe TF1. Canal l’avait emporté en première instance devant le tribunal de commerce, la cour d’appel n’a pas inversé la décision.
La bataille judiciaire entre les deux géants de l’audiovisuel avait éclaté lorsque Canal + a cessé de diffuser le 2 septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat), faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat. Les deux groupes se rejetaient la responsabilité du conflit. Canal + assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirmait que c’est son rival qui n’avait pas souhaité trouver d’accord.
Le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois. Il n’avait pas obtenu gain de cause en première instance.
Une décision confirmée par la cour d’appel, qui a notamment relevé que la loi n’imposait pas à Canal + de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l’avait d’ailleurs reconnu le régulateur des médias, l’Arcom, au début du conflit. En outre, la cour d’appel a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 qui étaient allées en justice à verser chacune à Canal + la somme de 4 500 euros.
Un impact déjà visible sur les audiences
L’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal + a été préjudiciable aux audiences du groupe TF1. En septembre, l’ensemble de ses cinq chaînes a enregistré une part d’audience globale de 25,7 %, contre 27,6 % un an plus tôt et 26,8 % en août, selon Médiamétrie.
Outre ce conflit, TF1 traverse une autre zone de turbulences après l’échec de sa fusion avec M6. Cela a poussé le groupe à se réorganiser, avec l’arrivée prochaine d’un ex de Canal +, Rodolphe Belmer, à sa tête.
