Réseaux sociaux : le Sénat vote un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans
La proposition de loi instaure l'obligation pour les réseaux sociaux «de mettre en place une solution technique de vérification de l'âge». En cas de manquement, une lourde amende peut leur être infligée.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi 23 mai en première lecture, avec des modifications, l'obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et l'accord des parents pour l'inscription d'enfants de moins de 15 ans. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune.
La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, instaure l'obligation pour les réseaux sociaux «de mettre en place une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale» pour les moins de 15 ans, «solution» qui devra être certifiée par les autorités.
Forte amende en cas de manquement
Cet âge correspond à l'entrée au lycée et à l'âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, rappelle la rapporteur Alexandra Borchio Fontimp (LR). En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l'entreprise, allant jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires mondial. A l'initiative de la rapporteure, les sénateurs ont précisé que l'autorisation d'un seul titulaire de l'autorité parentale sera nécessaire.
Le texte permet aussi aux titulaires de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé la disposition relative aux réseaux «labellisés» auxquels les moins de 13 ans auraient pu avoir accès avec l'accord des parents, introduite à l'Assemblée malgré l'avis défavorable du gouvernement.
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«Garde-fou indispensable»
Dans l'hémicycle, le Sénat a voté un amendement socialiste imposant aux réseaux d'activer un dispositif pour contrôler le temps d'utilisation lors de l'inscription d'un mineur. Le Sénat a par ailleurs exclu explicitement du champ de la proposition de loi «les encyclopédies en ligne à but non lucratif», comme Wikipédia, et les «répertoires éducatifs et scientifiques».
Pour Alexandra Borchio Fontimp, ce texte «est un garde-fou indispensable face à la précocité croissante de la puberté numérique et la puissance des outils mis à la disposition des jeunes». Il «s'inscrit dans le cadre d'une prise de conscience générale et internationale du danger que peuvent représenter les réseaux sociaux, notamment pour les plus jeunes», a appuyé la centriste Annick Billon.
Plusieurs sénateurs se sont néanmoins interrogés sur la mise en œuvre effective de ses dispositions. La première inscription à un réseau social interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi et plus du quart des 7-10 ans se rendent régulièrement sur les réseaux sociaux, selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le Sénat a mis en place une commission d'enquête, à la demande du groupe Les Indépendants, sur le réseau social TikTok, dont les conclusions devraient être rendues publiques d'ici la fin de la session parlementaire.
Salluste10
le
Que les parents éduquent leurs enfants correctement ,les responsabilisent et leur montrent ,comme on ml' enseignait autrefois,la différence entre ce qu' il convient de faire et ce qui est nuisible !
Salluste10
le
Et hop ,une loi de plus!
Quand un pays en est à promulguer autant de lois c' est qu' il n' est plus crédible et cherche à obtenir par la répression ce qu' il ne peut obtenir par l' adhésion des citoyens!
TdF4065
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J’ai 58 ans et ai réussi à éviter tik tok, FB a été abandonné il y a bien longtemps, Twitter m’a assommé de bêtises et je suis entrain de m’en libérer, Instagram me permet d’échanger mon travail photographique mais il devient une drogue douce … je crois que j’aimerai une coupure obligatoire genre accès max une heure par jour (que je ne puisse pas modifier moi-même!)… peut-être ai-je encore besoin d’une autorisation parentale moi aussi au fond. Mes enfants de 30 et 25 ans ont été accros mais ont trouve d’autres intérêts dans la vie ce qui prouve que l’assommoir fini par lasser. Mais ce qui fait peur c’est le contenu abrutissant et absolument pas éducatif (voir grossier et insultant) que l’on y sert à nos jeunes enfants… vive Casimir et l’île aux enfants !!!