Un répit pour les sites pornographiques en France. La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 19 mai le premier jugement prononcé en octobre qui avait débouté deux associations de protection de l'enfance qui demandaient aux opérateurs télécoms de bloquer l'accès à neuf sites pour adultes parmi les plus populaires en France et à travers le monde afin de limiter l'exposition de leurs contenus aux mineurs.
La cour d'appel de Paris fonde sa décision sur la forme. Bien que le code pénal interdise d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques, elle reproche aux associations La Voix de l'enfant et e-Enfance de ne pas avoir agi, ni tenté d'agir contre les neuf sites visés alors même que leurs éditeurs sont identifiables et communiquent une adresse située dans l'Union européenne.
La cour estime que le blocage par les opérateurs télécoms ne peut intervenir qu'en dernier recours, lorsque les requérants ont démontré "l'impossibilité d'agir efficacement et rapidement contre l'hébergeur, contre l'éditeur ou contre l'auteur du contenu litigieux". Les deux associations avaient déjà été déboutées en octobre.
Cette décision offre un bref répit aux sites pornographiques visés qui font l'objet d'une procédure parallèle, initiée par l'Arcom. Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales et la publication à l'automne d'un décret d'application, le régulateur des médias peut mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage.
Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.
L'Arcom a lancé fin décembre une première salve de mises en demeure et a annoncé le 8 mars avoir saisi la justice pour demander le blocage des sites Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx. Une audience est prévue le 24 mai dans cette procédure à Paris. Deux autres sites, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l'Arcom en avril d'empêcher leur accès aux mineurs.