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Pornhub, YouPorn... Les sites pornographiques restent accessibles en France
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté vendredi la demande de blocage émanant des associations e-Enfance et La Voix de l'Enfant. La balle est désormais dans le camp du CSA.
Une enseigne Pornhub à l'édition 2017 de l'exposition "Divertissement pour Adulte" au Hard Rock Hotel & Casino à Las Vegas (États-Unis).
Crédit : Ethan Miller / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
La France ne coupe encore pas l'accès au porno. Le tribunal judiciaire de Paris rendait une décision très attendue ce vendredi 8 avril sur une procédure de référé lancée cet été par deux associations de protection de l'enfance visant à faire bloquer neuf sites pour adultes jugés trop faciles d'accès aux mineurs. Cette initiative s'appuyait sur la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet dans la prévention de l'exposition des mineurs à la pornographie en ligne, dans le cadre de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
Le tribunal a finalement décidé de rejeter la demande des associations, arguant que e-Enfance et La Voix de l'Enfant n'ont "pas d'intérêt à agir", que "le trouble invoqué n'est pas imputable aux fournisseurs d'accès à Internet" - qui étaient visés par la procédure - et que "les auteurs des troubles allégués" - les éditeurs des sites porno - "n'ont pas été attraits dans l'instance ni informés de la procédure", peut-on lire dans l'exposé des motifs publié par le journaliste spécialisé Marc Rees.
Le CSA nouveau gendarme des sites porno en France
La balle est désormais dans le camp du CSA qui dispose depuis jeudi des compétences pour ordonner le blocage des sites problématiques. Quelques heures avant la décision du tribunal, le gouvernement a publié au Journal officiel le décret détaillant les modalités de mise en oeuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès aux sites diffusant des contenus pornographiques. Ce texte était attendu depuis plus d'un an par le gendarme de l'audiovisuel qui a été saisi en novembre dernier par trois associations afin d'obtenir le blocage de huit sites pornographiques. L'une des associations à l'origine de la saisine a d'ailleurs relancé la procédure ce vendredi 8 octobre.
Le CSA est désormais le nouveau gendarme des sites pour adultes. L'instance peut mettre en demeure les plateformes laissant des mineurs accéder trop facilement à leur contenu de se conformer avec le droit français. Si les sites ne s'y emploient pas sous quinze jours, l'instance peut demander au juge d'ordonner aux fournisseurs d'accès de couper leur accès en bloquant leur nom de domaine afin qu'ils deviennent injoignables.
Ce décret concrétise la volonté du président de la République de réguler l'accès aux contenus porno à travers la loi contre les violences conjugales du 30 juillet 2020 qui rend illégal le simple fait de demander aux internautes d'attester de leur majorité en cochant une case à l'ouverture des sites. Mais il ne tranche pas la question du dispositif de filtrage utilisé, un casse-tête pour les plateformes car aucune solution technique satisfaisante n'a été trouvée à ce jour.
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