Face aux fortes chaleurs, LFI et EELV veulent modifier le Code du travail

En France, l'été 2023 se poursuit au rythme des records de température. Ils tombent les uns après les autres ou sont tout près d'être battus. Au mois de juin dernier, par exemple, le thermomètre de l'Hexagone s'est issé à un niveau moyen (21,6°C) qu'il n'avait jamais atteint dans la période 1900-2023, mis à part lors de la canicule de 2003 (22,4°C).

Habituée à se faire entendre sur l'écologie, la gauche prend le sujet du réchauffement climatique à bras-le-corps. La France insoumise et Europe Écologie - Les Verts (EE-LV) veulent notamment légiférer pour protéger les travailleurs particulièrement exposés aux fortes chaleurs.

"Limiter le temps de travail"

Cette question est "absent[e] de notre Code du travail", a insisté Mathilde Panot, cheffe de file des députés insoumis, sur France Info ce mercredi. Tout en alertant: "Il y a des suspicions de morts qui seraient directement liées à la chaleur, donc il est important de légiférer."

Une référence à des chiffres publiés par Santé Publique France le 17 août 2022. L'organisme avait évoqué 6 cas d'accidents du travail mortels, potentiellement liés à la canicule.

La députée du Val-de-Marne et sa collègue de Meurthe-et-Moselle, Caroline Fiat, ont déposé un texte ce lundi.

"Nous, nous proposons, selon le niveau de la météo, de faire plus de pauses ou de limiter le temps de travail pour les travailleurs exposés à la chaleur", a résumé Mathilde Panot.

"Temps de pause réguliers sans perte de salaire"

Concrètement, il s'agirait "d’interdire de soumettre un travailleur à une activité en cas d’activation du niveau 4 de vigilance météorologique" et de limiter "à 6 heures par jour le temps de travail en cas d’activation du niveau 3 de vigilance météorologique", apprend-on dans L'Opinion.

Mais aussi, nous informe encore le journal, de permettre des "temps de pause réguliers sans perte de salaire lorsque la température dépasse un certain seuil sur un lieu de travail intérieur ou extérieur".

Mathilde Panot a également précisé que ce texte excluait "les territoires d'Outre-mer", sur lesquels il "faut avoir un seuil qui est différent", au même titre que certaines "professions". "Si vous prenez les verreries, vous travaillez sous une forte chaleur, et donc forcément c’est un peu différent", a-t-elle développé.

"Un droit de retrait dès 33°C"

De leur côté, les députés écologistes ont plaidé en faveur de 20 mesures "d'urgence" pour "passer l'été", dont "l'introduction d'un droit de retrait dès 33°C dans le Code du travail".

Pour justifier ce seuil, la présidente du groupe de députés écologistes, Cyrielle Chatelain, s'est rangée derrière l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Lequel, "dit qu'à partir de 33°C les risques pour la santé sont avérés", a expliqué sur RMC l'élue de l'Isère jeudi dernier.

Elle a appelé à "adapter notre droit avant d'avoir trop de morts", tout en soulignant:

"On a 33.000 morts, chaque année, de décès prématurés entre le 15 juin et la fin septembre."

Que prévoit le Code du travail en cas de forte chaleur?

Aujourd'hui, le Code du travail ne prévoit aucune disposition permettant de ne pas venir travailler lorsque les températures sont trop élevées. En revanche, l'employeur doit prendre des mesures dans le cadre de son obligation de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés au travail (article L4121-1).

Parmi ces obligations, détaillées par le ministère du Travail: la mise en place gratuite d'eau fraîche pour les salariés, de moyens de protection contre les fortes chaleurs ou encore le renouvellement de l'air dans les locaux de travail fermés.

D'autres dispositions spécifiques s'appliquent aux employés travaillant en exterieur, comme les salariés du BTP. L'employeur doit leur fournir au moins 3 litres d'eau par jour et par personne, prévoir un lieu de repos adapté aux fortes chaleurs ou aménager le chantier pour permettre l'organisation de pauses, ou encore s'assurer que les équipements de protection sont compatibles avec les fortes températures.

En cas d'alerte rouge lancée par Météo France, l'employeur doit effectuer une réévaluation quotidienne des risques. S'il apparaît que les mesures prises sont insuffisantes, l'activité peut alors être suspendue.