Le démarchage téléphonique interdit le week-end et à l’heure du déjeuner à partir de mars 2023

Ils appellent le samedi, pendant une réunion de famille, ou en semaine lors d’un déjeuner entre amis, pour vous proposer un nouveau forfait téléphonique, une assurance à prix cassés, un produit « rien que pour vous ». Certains consommateurs raccrochent immédiatement, agacés ; d’autres prennent le temps d’écouter avant d’éconduire l’employé qui récite son discours rodé au bout du fil. Une poignée, enfin, se laisse séduire par le démarchage téléphonique, légal mais souvent dérangeant. Ce vendredi, un décret a été publié pour encadrer des pratiques qui agacent bien souvent les Français.

À partir du 1er mars 2023, les coups de fil publicitaires seront autorisés du lundi au vendredi de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures. Et interdits le week-end. « Jusqu’ici, si aucun texte de loi n’encadrait cette pratique, les démarcheurs vertueux s’entendaient pour contacter les éventuels clients entre 9 et 20 heures du lundi au vendredi et de 9 à 18 heures le samedi, précise-t-on au cabinet d’Olivia Grégoire, la ministre en charge des PME et du Commerce, où a été rédigé le décret. De plus, avec ce texte, les centres d’appels ne pourront plus essayer de vous appeler sans cesse : le nombre de tentatives pour vous avoir au bout du fil sera réduit à quatre appels. »

56 000 emplois en France, souvent des jeunes peu qualifiés

Insuffisant pour les associations de consommateurs qui souhaitaient encadrer encore plus strictement les appels téléphoniques commerciaux. « Mais nous avons dû trouver un bon compromis entre les attentes des consommateurs et le maintien de l’emploi dans ce secteur, se justifie-t-on au cabinet de la ministre. En France, les centres d’appels emploient 56 000 personnes. Ils sont situés dans des bassins d’emploi défavorisés et recrutent souvent des jeunes sans qualification. »

D’ici mars prochain, du coup, le secteur va devoir se réorganiser pour adapter les emplois du temps de ces salariés peu qualifiés qui, jusqu’ici, travaillaient le samedi. « C’est pour cette raison que le décret n’entrera en vigueur que dans quelques mois, poursuit-on. Il faut laisser le temps de renégocier les contrats. » Au ministère, on assure que l’entrée en application du décret ne débouchera pas sur une vague de suppressions de postes car les salariés seront rebasculés vers des activités de service après-vente.

3,5 millions d’euros d’amende en 2021

Est-ce donc la (petite) mort du harcèlement téléphonique ? « Avec ce décret, les Français ne seront plus dérangés ni pendant le week-end, ni pendant leur pause déjeuner, veut croire Olivia Grégoire. C’est une avancée majeure. Et si ce n’est pas le cas, il faut qu’ils le signalent sur Bloctel. » Déjà, de nombreuses personnes se sont inscrites sur ce site du gouvernement pour limiter la casse et être retirées des listes des démarcheurs dits vertueux. Mais des sociétés peu scrupuleuses continuent de harceler les consommateurs.

En cas d’abus, il est possible de le signaler sur le site Bloctel, géré par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En 2022, 211 000 plaintes ont déjà été déposées. Elles étaient 290 000 en 2021. Au total cette année-là, après 3200 contrôles, 138 entreprises ont été prises la main dans le filet et ont dû débourser 3,5 millions d’euros d’amende.

Parmi elles, des entreprises proposant des travaux de rénovation énergétique, seul secteur où les sollicitations commerciales sont actuellement strictement interdites par téléphone. Bientôt, ce devrait être également le cas du Compte personnel de formation où les arnaques sont nombreuses. Un amendement vient en effet d’être voté à l’Assemblée et le texte devrait être validé par le Sénat dans les semaines qui viennent.