Loi sur les influenceurs: accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ont trouvé un accord ce jeudi pour mieux réguler le marché des influenceurs, ouvrant la voie à une adoption définitive par le Parlement de cette proposition transpartisane de députés PS et Renaissance.

Le texte permettra de "retisser un lien de confiance entre la société et les influenceurs après tant d'années de dérives", a promis le socialiste Arthur Delaporte, louant une adoption à l'unanimité en commission mixte paritaire (CMP), après deux unanimités en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'élu socialiste porte ce texte avec le député apparenté Renaissance Stéphane Vojetta.

Mettre "fin à la loi de la jungle"

Le secteur subit un feu nourri de critiques ces derniers mois, entre actions collectives de personnes estimant avoir été escroquées, étude accablante de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et les offensives sur les réseaux sociaux du rappeur Booba contre la papesse des influenceurs Magali Berdah.

Pour mettre "fin à la loi de la jungle", le texte propose de définir légalement les influenceurs "personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience" pour promouvoir en ligne des biens et des services.

Il prévoit d'interdire la promotion de certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique, ou "l'abstention thérapeutique" (le fait d'inciter des personnes à renoncer à un traitement). Il interdit ou encadre sévèrement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux.

Le métier "d'agent d'influenceurs" sera aussi encadré

Il rappelle la soumission à la loi Evin et prohibe la promotion de produits contenant de la nicotine. Il empêcherait les influenceurs de faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs, et ne permettrait la promotion de jeux de hasard et d'argent que sur des plateformes qui permettent d'interdire l'accès à la vidéo aux mineurs.

Il interdit de se mettre en scène avec des animaux dont la détention est interdite en France, à l'exception de certaines promotions, pour des zoos par exemple.

En cas de manquement il prévoit des peines allant jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende. Le métier "d'agent d'influenceurs" sera aussi encadré. Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil.

Pour toucher les influenceurs opérant depuis l'étranger, à Dubaï par exemple, le texte impose à ceux qui exercent depuis l'extérieur de l'UE, la Suisse, ou l'espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l'UE, pour indemniser des victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.