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Copie privée : la taxe sur les téléphones et tablettes reconditionnés remise en cause
Au Conseil d’État, des nuages s’amoncèlent au-dessus de ce prélèvement qui peut représenter près de 10 euros sur un smartphone remis sur le marché.
Depuis l’an passé, les smartphones et tablettes reconditionnés sont soumis à la redevance copie privée perçue par les industries culturelles. Son montant à la charge du reconditionneur mais répercuté le plus souvent sur le client final ? 8,40 euros et 9,10 euros hors taxe par produit au-delà de 64 Go de stockage, les plus vendus. Cet assujettissement est consécutif à un barème n°22 adopté le 1er juin 2021 par la commission copie privée, une instance associée au ministère de la Culture dont c’est la mission.
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