Un décret interdit les vols intérieurs courts dont il existe un équivalent ferroviaire de moins de 2 heures 30.Les liaisons aériennes entre Nantes, Bordeaux, Lyon et Paris-Orly seraient concernées, selon le ministre des Transports.Une mesure assortie de plusieurs conditions, qui la rendent "inapplicable", dénoncent les associations.
Fini les liaisons aériennes entre Nantes, Bordeaux, Lyon et Paris-Orly. Les vols intérieurs courts de moins de 2 heures 30, et dont il existe un équivalent ferroviaire qui "fournit un service alternatif satisfaisant", sont désormais interdits sur le territoire français. Voilà ce que prévoit le décret paru ce mardi 23 mai au Journal officiel.
Cette mesure emblématique, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, qui avait donné lieu à la loi Climat 2021, prend effet immédiatement et pour une durée de trois ans. Un "signal majeur et une première mondiale", s'est félicité, dans un communiqué, le ministre des Transports, Clément Beaune. "Il s'agit là d'une étape essentielle et d'un symbole fort dans la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre", a-t-il souligné.
Une mesure "inapplicable" pour les associations
Plusieurs conditions accompagnent cette interdiction de vols intérieurs courts, précise le décret. Il faut, pour commencer, que le trajet alternatif en train s'effectue "entre les gares desservant les mêmes villes que les aéroports concernés". La liaison doit ensuite être directe et pouvoir s'effectuer "plusieurs fois par jours, et avec un service satisfaisant", y compris "au regard du caractère abordable des tarifs". Ce trajet doit enfin permettre "plus de huit heures de présence sur place dans la journée, tout au long de l'année".
Autant de conditions d'ores et déjà remplies pour les liaisons entre Nantes, Bordeaux, Lyon et Paris, selon Clément Beaune. Ces trajets représentaient en 2019 quelque 4% des voyages aériens intérieurs français hors DOM-TOM et Corse, soit 1,1 million de passagers, selon le cabinet spécialisé Archery Consulting. Pour interdire une liaison aérienne courte, il revient au ministre chargé de l'aviation civile, avant "chaque saison aéronautique, de faire procéder à une évaluation ayant pour objet de déterminer les liaisons aériennes potentiellement concernées pour lesquelles il existe un service ferroviaire de substitution satisfaisant", mentionne encore le décret.
Un "parcours semé d'embûches", qui rend "inapplicable cette mesure", dénonce de son côté l'association "Agir pour l'environnement" dans un communiqué. "Loin de l’ambition affichée par la Convention citoyenne pour le climat qui avait proposé, il y a plus de 4 ans, une interdiction des liaisons aériennes en cas d’alternative ferrées à moins de 4h, le gouvernement a opté pour un renoncement doublé d’un parcours semé d’embuche", déplore l'association.
Lors des débats autour de l'interdiction des vols courts, plusieurs ONG avaient réclamé une interdiction pour des vols plus longs. En 2021, Greenpeace pointait ainsi le fait qu’un tiers des vols les plus utilisés dans l’Union européenne disposaient d’une alternative en train de moins de six heures, et que leur interdiction permettrait d’économiser 3,5 millions de tonnes de CO2. Le secteur aérien commercial mondial a émis 900 millions de tonnes de CO2 en 2019 (soit 2,5% des émissions totales), avant la crise sanitaire, qui a divisé par trois le trafic en 2020. Depuis, la fréquentation est remontée en puissance et devrait aboutir à un retour à l’activité pré-pandémie en 2024, selon les projections de l’Association internationale du transport aérien (Iata), qui fédère la majorité des compagnies dans le monde.