L’Assemblée nationale va débattre d’un amendement rédigé par ChatGPT

Le 21/03/2023 à 11:12

L’amendement a été rédigé par l’intelligence artificielle, à l’initiative du député Jean-Félix Acquaviva.

Le droit français sera-t-il bientôt enrichi par une intelligence artificielle? Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui intègre notamment la possibilité d’une surveillance par des caméras “intelligentes”, capables de repérer des comportements anormaux, est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Il s’est récemment enrichi d’un amendement pour le moins original: il a été rédigé par l’intelligence artificielle ChatGPT.

Cosigné par une vingtaine de députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, à l’initiative du député Jean-Félix Acquaviva (2e circonscription de Haute-Corse), l’amendement a été créé par le logiciel conçu par l’entreprise OpenAI, capable de générer des textes complexes à la demande de tout internaute. Une méthode volontairement provocante, afin d’alerter sur les dangers de la technologie, si elle venait à être utilisée dans le cadre d’une surveillance de masse.

Retouche à la marge

Repéré par La Lettre A, l’amendement propose de préciser dans le texte que l’analyse des données par les caméras de vidéosurveillance devra se faire dans le “respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées et de l’obligation de garantir une prise de décision humaine à chaque étape du traitement”.

Auprès de Tech&Co, Jean-Félix Acquaviva précise avoir utilisé la précédente version de ChatGPT (désormais remplacée par GPT-4) pour créer l’amendement. Il admet malgré tout avoir dû retoucher - à la marge - la formulation pour coller au cadre législatif français.

En revanche, un autre texte écrit par ChatGPT est repris à l’identique dans l’exposé sommaire, qui résume l’essence de l’amendement.

“Il est important d’assurer une transparence adéquate quant aux traitements algorithmiques mis en place, afin que les personnes concernées puissent exercer leurs droits et demander une intervention humaine en cas de doute raisonnable sur la pertinence ou l’exactitude de la décision prise. Cet amendement vise donc à renforcer les garanties entourant les traitements algorithmiques en matière de sécurité publique, tout en préservant l’efficacité de ces derniers dans la détection des risques” précise ainsi ChatGPT, sur le site de l’Assemblée nationale.

Plusieurs versions

Toujours auprès de Tech&Co, le député explique avoir inscrit la requête suivante "Rédige un amendement parlementaire sur l’article suivant", en copiant la partie du texte du projet de loi dédié à l'expérimentation des caméras de surveillance "intelligentes".

Malgré cette initiative destinée à marquer les esprits, Jean-Félix Acquaviva n’envisage pas pour l’heure de refaire appel à l’intelligence artificielle pour ses travaux parlementaires.

“En tant qu’élu, je veux être en pleine possession de ma capacité de réflexion. C’est un positionnement qui est presque de l’ordre de l’intime. Mais je ne nie pas que sur certains aspects, ça peut être utile” estime-t-il, auprès de Tech&Co.