Twitter condamné à 100 000 euros d’amende pour des conditions d’utilisation imprécises
Poursuivie pour des clauses jugées abusives ou illicites dans ses conditions d’utilisation, la plateforme devra régler 100 000 euros d’amende à l’association de défense de droits des consommateurs.
UFC-Que choisir attendait cette décision depuis dix ans. Le réseau social Twitter a été condamné en avril à verser 100 000 euros à l’association de consommateurs après un litige autour des conditions d’utilisation de la plateforme, dont plusieurs parties étaient jugées abusives ou illicites, révèlent Les Échos ce jeudi. Une décision qui pourrait affecter toutes les autres plateformes du web, selon le journal, car elle les force, de fait, à respecter le code de la consommation.
Dans le détail, UFC-Que choisir avait assigné Twitter en justice, estimant que 269 clauses des conditions générales d’utilisation du réseau social, publiées entre 2012 et 2018, étaient abusives ou illicites selon le droit de la consommation.
Certaines clauses étaient par exemple jugées trop vagues ou imprécises, notamment en ce qui concerne le consentement des utilisateurs à la collecte et au traitement de leurs données personnelles.
Twitter débouté par la justice
L’association de défense des droits des consommateurs avait eu gain de cause en 2018, quand le tribunal de Paris avait condamné Twitter à 50 000 euros d’amende pour compenser le préjudice moral causé « à l’intérêt collectif des consommateurs ».
Le réseau social, dont le siège est basé en Irlande, avait fait appel en 2019, repoussant la décision à ce printemps.
Le 14 avril dernier, la justice a finalement débouté Twitter et passé l’amende de 50 à 100 000 euros, même si l’UFC-Que choisir réclamait 1 million d’euros de réparation, selon Les Échos, qui précise que la plateforme a prévu de supprimer les clauses contestées.
Bien que technique, cette décision peut faire figure d’exemple pour les réseaux sociaux existants en France, puisqu’elle montre que la justice considère les conditions générales d’utilisation des plateformes comme des contrats, qui doivent donc se conformer au code de la consommation. Google et Facebook, également poursuivis par l’UFC-Que choisir, avaient eux aussi été condamnés dans des conditions similaires.
