À peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés déjà de retour

L’espoir aura été de courte durée pour les consommateurs et fabricants de smartphones et tablettes reconditionnées. Le 19 décembre 2022, comme l’avait déjà révélé l’Informé, ils avaient pu crier victoire devant la décision du Conseil d’État. Celui-ci avait en effet choisi d’annuler la taxe pour copie privée qui frappe ces appareils vendus sur des plateformes comme Back Market ou Rakuten et alourdit leur prix jusqu’à 10 euros environ. La plus haute juridiction administrative avait jugé invalide l’adoption de cette dîme rémunérant les ayants droit de la culture par la commission copie privée le 1er juin 2021. Une décision argumentée par des raisons de forme et non de fond. En effet, le jour du vote, plusieurs des membres de la commission, déclarés démissionnaires depuis plusieurs mois, n’avaient pas été remplacés par arrêté gouvernemental. Le Conseil d’État avait néanmoins pris soin d’assortir son arrêt de deux précautions : cette annulation était non rétroactive et elle n’était effective qu’à partir du 1er février 2023. C’est cette brèche que la commission copie privée s’apprête à exploiter selon les informations de l’Informé : l’instance se prépare en effet à adopter un nouveau barème qui pourra être effectif dès début février. De quoi éviter toute coupure des flux financiers.