Le gouvernement précise les contours du futur « plan d'épargne avenir climat »

L'épargne des Français sera mise à contribution pour favoriser l'implantation d'industries décarbonées dans l'Hexagone. A la veille de la présentation de la loi industrie verte, prévue mardi en Conseil des ministres, Bruno Le Maire a levé un coin du voile sur l'une de ses mesures phare : la création d'un nouveau plan d'épargne, réservé aux jeunes jusqu'à leur majorité.

« L'industrie demande beaucoup de capital. Il y a beaucoup d'investissements publics, mais il faut aussi que l'épargne privée soit mobilisée », a insisté le ministre de l'Economie lundi matin sur BFMTV. Il a confirmé la création d'un « plan d'épargne avenir climat », qui pourra être ouvert par les parents, dès la naissance d'un enfant et jusqu'à ses 18 ans.

Conditions fiscales avantageuses

Les fonds seront bloqués jusqu'à la majorité de l'enfant (sauf accident de la vie), avec une possible garantie en capital à la sortie, ce qui permettra de financer des projets de long terme, a expliqué Bruno Le Maire. La rémunération de ce plan d'épargne sera « sans doute plus attractive que celle du Livret A », a-t-il indiqué. Elle ne sera pas fixée réglementairement, mais dépendra du rendement des investissements, précise-t-on à Bercy. Un rendement qui devrait être attractif.

Ce nouveau plan d'épargne, qui pourra être distribué par les banques et les assureurs, portera « surtout, des conditions fiscales exceptionnelles », a insisté Bruno Le Maire : aucune fiscalité ni cotisation au moment du déblocage des fonds. Son plafond sera aligné sur celui du Livret A, soit 23.000 euros.

Des dispositions qui, espère Bercy, inciteront les Français à se tourner vers ce dispositif : l'exécutif table sur une collecte annuelle de 1 milliard d'euros, à son plein potentiel. A titre de comparaison, la collecte annuelle du Livret A dépasse régulièrement 10 milliards d'euros (elle a même atteint 27 milliards en 2022, pour un encours de 375 milliards d'euros).

Le projet de loi initial avait évoqué un abondement de l'Etat, si le plan est ouvert au cours de l'année de naissance de l'enfant. Cette idée devrait être maintenue. Le montant de cet abondement, qui n'est toujours pas précisé, « sera discuté dans le projet de loi de finances pour 2024 », indique un porte-parole de Bercy.

Critères d'affectation définis plus tard

Le ministère de l'Economie n'a pas non plus précisé dans quel type de sociétés les fonds pourront être investis. Bruno Le Maire a indiqué que leur affectation serait contrôlée par la Caisse des Dépôts, « pour s'assurer que l'argent ira bien vers des PME vertes, dans les batteries électriques, l'hydrogène vert… » Les critères précis seront définis plus tard, après discussion avec les banques et les assurances, assure-t-on à Bercy.

Les banques, qui craignaient de devoir flécher une partie des fonds du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers des investissements « verts », seront donc rassurées. Lors d'un point-presse récent, la Fédération bancaire française avait jugé qu'un plan d'épargne climat était une « bonne idée ». Les actifs qu'il permettrait de financer devront toutefois porter un label clair, permettant de bien identifier les titres concernés comme participant à la transition écologique, avait pointé Maya Atig, sa directrice générale.

Les grandes lignes du projet de loi industrie verte ont été présentées par Emmanuel Macron, la semaine dernière, lors d'une séquence sur la réindustrialisation du pays avant le sommet Choose France qui s'est tenu ce lundi. Le chef de l'Etat a notamment annoncé un nouveau crédit d'impôt à l'investissement pour les secteurs de l'industrie verte, de nouveaux fonds pour la formation et le réaménagement des friches.