Sites porno : le CSA prêt à sévir pour empêcher l'accès des mineurs

Accéder à des contenus adultes sur Internet est encore trop facile, en dépit de la loi votée en juillet 2020 imposant aux sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs ne sont pas mineurs. Les principales plateformes se contentent d'une déclaration de majorité à valider d'un clic - ce qui est explicitement considéré comme insuffisant par le texte législatif.

Face à l'illégalité manifeste du procédé, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est sur le point de sévir. Selon nos informations, l'Autorité fait procéder à des constats d'huissier et devrait envoyer des mises en demeure à certains sites porno avant la fin de l'année. Ceux-ci auront alors deux semaines pour se mettre en conformité avec la loi.

Si ce n'est toujours pas le cas, le président du CSA pourra saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le déréférencement des sites visés. En clair, la justice pourra exiger des opérateurs télécoms qu'ils empêchent l'accès des internautes français aux sites porno trop facilement consultables par les mineurs.

La piste de la carte bancaire

Si le CSA a mis tant de temps à sortir son sifflet, c'est que le texte de loi français (un amendement dans une loi contre les violences conjugales) requérait un retour de Bruxelles et un décret d'application - qui n'est paru qu'en octobre. Depuis le vote de la loi, plusieurs associations de protection de l'enfance avaient tenté d'accélérer le tempo. Certaines avaient saisi le CSA il y a déjà un an. D'autres avaient assigné les opérateurs télécoms en justice pour obtenir le blocage de plusieurs sites - sans succès.

La réaction des principales plateformes pornographiques sera intéressante à observer. La loi française ne précise en effet pas quelles sont les mesures de contrôle à mettre en place. Il faut cependant qu'elles soient à la fois dures et respectueuses de la vie privée - d'autant plus que les données à caractère sexuel sont considérées comme « sensibles » par le RGPD.

Selon nos informations, la CNIL est réticente à l'exigence de produire une carte d'identité pour se connecter aux sites porno. En revanche, elle serait ouverte à une solution reposant sur une carte de paiement, avec une transaction à zéro euro.

Au Royaume-Uni, une loi similaire avait été votée en 2017 pour imposer aux sites porno de vérifier l'âge des internautes. Mais le gouvernement britannique avait finalement renoncé à la faire appliquer après deux ans de polémiques sur la question de la protection des données.