[Mise à jour le jeudi 23 février 2023 : La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a approuvé la future carte Vitale dématérialisée ce mercredi 22 février 2023. La commission qui garantit les libertés de chacun face au numérique a rendu public un avis rendu au gouvernement. Néanmoins, ce déploiement se fera sous certaines conditions pour la Cnil :
- l’usager devrait avoir le droit de demander un accompagnement à sa caisse d’assurance maladie pour installer l’application ;
- l’Assurance maladie devra prévoir un déploiement progressif afin de tenir compte du retard pris pour la mise en œuvre de certaines fonctionnalités.
La Cnil valide également l’utilisation de la reconnaissance faciale pour la première installation de l’application carte Vitale par l’internaute.]
Et si la carte Vitale était programmée pour disparaître ? L’emblématique carte verte présente dans le portefeuille de tous les Français est concernée par la dématérialisation, comme de nombreux papiers officiels.
Un décret du 28 décembre 2022 prévoit ainsi la création d’une e-carte Vitale au plus tard le 31 décembre 2025. En quoi cela va-t-il consister ?
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L’e-carte Vitale : le mode d’emploi
La carte Vitale dématérialisée se retrouvera sur une application pour smartphone. Une fois mise en ligne, les assurés pourront la télécharger et s’en servir au même titre que leur carte physique.
Lorsque l’usager se rend chez un professionnel de santé, il ouvre son appli carte Vitale déverrouillée à l’aide d’un code secret afin de présenter son e-carte, qui prendra la forme d’un QR Code. Elle pourra être présentée en consultation, à la pharmacie ou dans des établissements médicaux.
L’objectif de la dématérialisation de ce document administratif ? Limiter l’oubli de la carte Vitale. S’il peut nous arriver de laisser le précieux sésame chez nous, on oublie plus rarement son smartphone.
Est-ce la fin de la carte vitale physique ?
Pour les fidèles de la carte verte, pas de panique. L’e-carte et la carte physique vont cohabiter. « Un assuré peut posséder la carte Vitale sous ses deux formats. Le déploiement de l’application se fera progressivement », assure un porte-parole de l’Assurance maladie, contacté par actu.fr.
À court terme, l’Assurance maladie conseille aux assurés de « toujours garder leur carte Vitale physique sur eux ». Mais alors, quel est l’objectif sur le long terme ? L’application carte Vitale serait vouée à rester un complément à la carte physique.
Il n’est pas prévu que la carte Vitale physique disparaisse.
Faut-il craindre pour la protection de nos données ?
Les seules données stockées dans l’application sont des données d’identification de l’usager et ses bénéficiaires : nom, prénom, photo (uniquement pour l’usager), date de naissance, numéro de sécurité sociale, organisme de rattachement…
Ces données permettent d’attester de l’affiliation à l’assurance maladie obligatoire. « Elle ne contient pas d’information d’ordre médical« , nous indique le porte-parole.
L’authentification à deux facteurs (le smartphone et le code secret de l’application) « permet de s’assurer que la personne qui tente d’utiliser l’appli carte Vitale est bien celle à qui elle a été délivrée », ajoute l’Assurance maladie.
Une expérimentation élargie à six départements
En septembre 2019, la phase pilote de l’expérimentation a été lancée dans deux départements (Rhône et Alpes-Maritimes). Elle a permis d’observer l’utilisation de l’application dans la vie de tous les jours : ergonomie, prise en main, pertinence des rubriques…
À la fin du premier trimestre 2023, cette expérimentation est élargie à six nouveaux départements : la Loire-Atlantique, le Puy-de-Dôme, la Sarthe, la Seine-Maritime, le Bas-Rhin et la Saône-et-Loire. Elle commencera « fin mars ou tout début avril », nous précise l’Assurance Maladie.
Tout bénéficiaire de 16 ans et plus faisant partie d’un département où le déploiement de l’appli carte Vitale a débuté et titulaire d’une carte Vitale valide pourra y participer. Les professionnels de santé également s’ils « s’équipent des outils nécessaires ».
La suite de l’aventure de l’e-carte Vitale est incertaine. L’Assurance maladie nous confie ne pas savoir encore quelles seront les prochaines étapes de l’expérimentation.
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