La France va imposer le chargeur universel pour les appareils électroniques portables fin 2024
La France se prépare à transposer la directive européenne imposant le chargeur à port USB-C comme standard pour les tous les appareils électroniques portables. La mesure s’appliquera à partir du 28 décembre 2024.
Le gouvernement français lance ce 21 juin une consultation publique sur son projet de décret imposant le chargeur universel pour tous les appareils électroniques portables. Ce décret à soumettre au Conseil d’Etat est la transposition dans la législation nationale d’une directive européenne adoptée en novembre 2022.
Aujourd’hui, les grands constructeurs d'appareils électroniques portables comme Apple utilisent le chargeur propriétaire comme un moyen de se différencier de la concurrence notamment par le temps de recharge. Cela oblige les consommateurs à disposer d’autant de chargeurs que d’appareils électroniques portables, et de s'équiper d'un nouveau chargeur lorsqu’ils changent d’appareil. C’est cette logique, jugée à la fois anti-économique et anti-environnementale, que la législation européenne entend casser. L’objectif est de simplifier la vie des consommateurs, de réduire les déchets électroniques et de diminuer l’impact sur l’environnement.
Vers la vente séparée du chargeur
Le chargeur à port USB-C est érigé en standard pour tous les appareils électroniques portables d’une puissance électrique inférieure ou égale à 100 watts. La vente du chargeur devra être découplée de celle de l’appareil électronique portable de façon à éviter au consommateur l’achat inutile d’un nouveau chargeur lorsqu’il en dispose déjà d’un compatible. Cela devra être spécificié par un pictogramme imprimé ou apposé sur l’emballage du produit. Le fabricant devra aussi indiquer les spécifications de chargement de son équipement et les dispositifs de charge compatibles sur une étiquette apposée sur l’emballage. Les importateurs et les distributeurs seront tenus de veiller à la présence de cette étiquette sur les produits qu’ils importent et commercialisent.
Le gouvernement veut donner du temps aux constructeurs, importateurs et distributeurs pour se conformer à ces obligations. Le décret entrera en vigueur le 28 décembre 2024 pour certains équipements (téléphones portables, tablettes, consoles de jeux vidéo portatives, appareils photo numériques, systèmes de navigation portables, casques audio, haut-parleurs portatifs, liseuses numériques…) et le 26 avril 2026 pour les ordinateurs portables.
Retrait du marché des produits non conformes
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est investie d’une mission de contrôle du respect de ces nouvelles obligations en France. Elle pourra ainsi sanctionner d’éventuels constats de non-conformité en exigeant un retrait ou un rappel du marché des produits concernés.
