Le Parlement soutient des règles européennes plus strictes pour garantir la sécurité des jouets
- Interdiction des produits chimiques les plus dangereux comme les perturbateurs endocriniens
- Les jouets intelligents doivent se conformer aux normes de sûreté, de sécurité et de confidentialité dès la conception
- Les jouets sont les marchandises les plus notifiées dans le système européen d’alerte pour les produits dangereux en 2022, représentant 23% des alertes
Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus sur le marché unique de l’UE et à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets.
Mercredi, le Parlement a approuvé sa position sur la refonte des règles de l’Union en matière de sécurité des jouets par 603 voix pour, 5 contre et 15 abstentions. Le texte, qui convertit la directive actuelle en règlement directement applicable, répond à un certain nombre de nouveaux enjeux, des jouets numériques aux achats en ligne.
Interdiction des produits chimiques dangereux
Axée sur la santé et le développement des enfants, la proposition renforce les exigences et les interdictions de certaines substances chimiques dans les jouets. Le texte continuera d’interdire les substances cancérigènes et mutagènes ou les substances toxiques pour la reproduction (CRM). Cette interdiction sera étendue aux produits chimiques particulièrement dangereux pour les enfants, tels que les perturbateurs endocriniens ou les substances chimiques affectant le système respiratoire. Les règles statuent également sur les produits chimiques toxiques pour des organes spécifiques et persistants, bioaccumulables et toxiques. En outre, les jouets ne devront pas non plus contenir de substances alcalines perfluorées et polyfluorées.
Renforcement des contrôles
Chaque jouet vendu dans l’UE devra être munis d’un passeport numérique de produit (qui remplacera la déclaration de conformité européenne), détaillant le respect des règles de sécurité applicables. Cela améliorera la traçabilité des jouets et rendra la surveillance du marché et les inspections douanières plus simples et plus efficaces. Les consommateurs auront eux aussi facilement accès aux informations relatives à la sécurité et aux avertissements, par exemple au moyen d’un QR code. Dans leur position, les députés appellent la Commission à soutenir et à guider les PME fabricant des jouets dans la réalisation d’évaluations de sécurité et le respect des exigences liées aux nouveaux passeports.
Sûreté, sécurité et confidentialité dès la conception
Les jouets intégrant des éléments numériques devront respecter les normes de sûreté, de sécurité et de confidentialité, et ceci dès la conception. Les députés précisent que les jouets numériques dotés d’une IA devront se conformer à la loi sur l’intelligence artificielle et devront respecter les exigences en matière de cybersécurité, de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée. Les fabricants de jouets numériques devront respecter les règles européennes de cybersécurité et tenir compte, le cas échéant, des risques pour la santé mentale et le développement cognitif des enfants qui utilisent ces jouets.
Les jouets devront également respecter les règles générales en matière de sécurité des produits mises à jour, par exemple en ce qui concerne les ventes en ligne, le signalement des accidents, le droit des consommateurs à l’information et à un recours.
Citation
La rapporteure Marion Walsmann (PPE, Allemagne) a déclaré: "Les enfants sont notre avenir et méritent les jouets les plus sûrs que nous puissions leur offrir. C’est ce que nous leur assurons avec la révision des règles de sécurité. Nous les protégeons contre les menaces invisibles, telles que les produits chimiques dangereux, et nous veillons à ce que des conseils de prudence, comme la restriction d’âge soit clairement visibles sur les marchés en ligne. Le nouveau passeport numérique des produits garantira aux consommateurs un meilleur accès aux informations importantes, tout en protégeant le secret des affaires, ce qui est un signal fort pour une concurrence loyale, et pour promouvoir l’Europe comme lieu d’implantation pour les entreprises."
Prochaines étapes
Le Parlement a adopté sa position en première lecture. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement, après les élections européennes du 6 au 9 juin.
Contexte
Avant de mettre un jouet sur le marché, les fabricants doivent effectuer des évaluations de sécurité couvrant tous les risques chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d’inflammabilité, d’hygiène et de radioactivité, ainsi que toute exposition potentielle. Bien que le marché européen soit parmi les plus sûrs au monde, des jouets dangereux se retrouvent toujours entre les mains des consommateurs. Selon le EU Safety Gate (le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux), les jouets constituaient la catégorie de produits la plus notifiée, représentant 23 % de l’ensemble des notifications en 2022 et 20 % en 2021.
Contacts:
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Yasmina YAKIMOVA
Attachée de presse