La justice européenne consacre « la neutralité du Net » dans l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne a consacré dans un arrêt, mardi 15 septembre, le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, dit de « neutralité du Net ». La cour considère dans sa décision qu’un fournisseur d’accès ne peut pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès illimité, quand les services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

A l’origine de cette décision, deux offres d’un fournisseur d’accès hongrois, Telenor, ayant pour particularité de ne pas décompter le trafic de données lors de l’accès à certains sites ou services, comme Facebook, Facebook Messenger, Instagram, Twitter, Viber ou WhatsApp, ou à des sites de streaming musical, comme Apple Music, Deezer, Spotify et Tidal.

Des offres qui contreviennent au règlement européen

Une fois épuisé le volume de données pour lequel ils avaient payé, les utilisateurs pouvaient ainsi continuer à accéder aux services en question, alors que le reste de leur navigation était soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

« De telles offres groupées sont de nature à amplifier l’utilisation des applications et des services privilégiés et, corrélativement, à raréfier l’utilisation des autres applications et des autres services disponibles », explique la cour dans son arrêt. Elle considère ainsi que ces offres, dites aussi « zero rating », contreviennent au règlement européen, « qui consacre le principe essentiel d’ouverture d’Internet (plus familièrement dénommée “neutralité du Net”) ». C’est la première fois que la cour est amenée à interpréter ce règlement.

Les défenseurs de la neutralité du Net espéraient beaucoup de sa décision concernant les offres « zero rating », considérées par beaucoup comme l’un des angles morts des textes européens utilisé pour contourner le principe que ces derniers édictent.

« Nous saluons cette décision et espérons qu’elle va contribuer à mettre un terme à toutes les offres “zero rating” dans l’Union européenne » s’est réjoui, sur Twitter, l’ONG de défense des libertés numériques Access Now. « Cette décision signifie que les utilisateurs ont droit à une expérience complète d’Internet, et pas d’être piégés dans un espace clos de services autorisés », a salué Christoph Schmon, d’une autre ONG consacrée aux enjeux numériques, l’Electronic Frontier Foundation, cité par le site spécialisé Euractiv. « C’est un très bon jugement. Le “zero rating” est dommageable pour les consommateurs car il compromet leur liberté de choix. Le fait que la Cour de justice a placé une ligne rouge pour les entreprises télécoms qui essaient de dévier des règles européennes sur la neutralité est une bonne nouvelle », s’est réjoui le Bureau européen des unions de consommateurs, qui rassemble une quarantaine d’associations spécialisées, sur son compte Twitter.