Les applis pourront signaler les contrôles de vitesse
Le Conseil constitutionnel a jugé « disproportionnée » une disposition visant à les interdire pendant certaines opérations de police.
Les assistants à la conduite, du type Waze ou Coyote, vont pouvoir continuer à signaler les dangers sur la route ainsi que les contrôles de vitesse, sans aucune restriction. Tel est le sens de la décision rendue ce mercredi par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a, en effet, censuré une disposition inscrite dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 donnant de nouveaux droits aux préfets. Ils ont été jugés « disproportionnés ».
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En voulant garantir la surprise des contrôles portant sur l'alcool, les stupéfiants ou la recherche d'individus dangereux dans le cadre d'affaires criminelles, les autorités gouvernementales ont, en effet, reçu le feu vert du législateur pour interdire l'usage total des applications sur les secteurs concernés, le temps des opérations en cours. Une mesure qui « n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi », ont tranché les Sages. Ils ont par ailleurs estimé qu'elle portait atteinte à « la liberté d'expression et…
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Jepino
le
Pour la décision des niveaux de limitation, Il faudra plutôt regarder le niveau de compétence du décideur local ou la connaissance des particularités locales par les décideurs nationaux. On constate en effet des incohérences intolérables et même des contradictions notoires entre les trop nombreux panneaux eux-mêmes. On peut trouver ainsi 6 panneaux de rappel regroupés à l’entrée d’une ville, une limitation à 70 sur une piste d’accélération pour accéder à une 4 voies limitée à 110, et même 3 types de ronds-points (giratoires) différents dans une zone d’un Km2 : un à l’Anglaise, un à la Française et le dernier avec quatre panneaux STOP. On ne parlera même pas de la variation 80/90 au changement de département…
Datura
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Jusqu'au jour où les GPS nativement embarqués signaleront les dépassements, au point que les radars ne seront plus d'utilité
Dudu 32
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Bravo pour le français employé par le Conseil Constitutionnel : « la mesure n’est pas adaptée ... au but poursuivi ». Comment poursuivre un but qui, par définition, est fixe !!!! Les « sages » peuvent retourner à l’école.