Impôts : la déclaration de biens immobiliers tourne au cauchemar pour Bercy

Dématérialisation, manque d'effectifs... La déclaration GMBI épuise les troupes des Finances publiques. À tel point que les syndicats sont inquiets, et réclament des actes.

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La nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires est source de nombreux problèmes à la Direction générale des finances publiques. (©M.L / actu.fr)
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« Les agents sont épuisés et débordés par la situation », alerte, auprès d’actu.fr, le syndicat Solidaires finances publiques.

Une nouvelle déclaration obligatoire est, depuis cette année, à faire pour les 34 millions de détenteurs d’appartements ou de maisons. En cas d’oubli, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par bien pourra être appliquée », avait indiqué le fisc à actu.fr dans de précédents échanges.

Problème : cette nouvelle déclaration, à faire dans le service Gérer mes biens immobiliers (GMBI) a impliqué beaucoup de travail supplémentaire pour les agents des finances publiques. 

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De plus, moins de 60 % des déclaration ont été remplies selon Anne Guyot Welke, secrétaire générale du syndicat Solidaires Finances Publiques, contactée par actu.fr. « Il manque encore entre 10 et 12 millions de déclarations », dénombre-t-elle.

Un manque qui a poussé l’administration à repousser la date butoir, initialement positionnée au 30 juin, au 31 juillet 2023.

Services des impôts débordés

La situation aux Finances publiques est « extrêmement préoccupante », pour reprendre les mots de la secrétaire générale. Elle a alerté son directeur général, Jérôme Fournel sur la situation, due, selon le syndicat, « aux différentes relances GMBI, et à la menace d’une amende ».

Les agents sont épuisés et débordés par la situation. Nous avons des témoignages d’agents et agentes en pleurs, qui craquent devant les contribuables ne sachant plus comment faire pour répondre à leurs questions et interrogations.

Anne Guyot WelkeSecrétaire générale du syndicat Solidaires Finances Publiques

Le syndicat reproche notamment à sa direction le timing de cette campagne, qui coïncide directement avec celle de l’impôt sur le revenu 2023. Selon Anne Guyot Welke, cela « surcharge les agents et agentes, qui doivent gérer les deux à la fois ». 

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Pour ne donner qu’un exemple, le syndicat évoque l’absence d’accusé de réception après avoir réalisé sa déclaration GMBI, « source d’angoisses pour les contribuables », et de temps passé au téléphone ou en physique pour les agents. « La menace d’une amende rend les usagers très agressifs », remarque la secrétaire générale.

La dématérialisation « outrancière » au cœur du problème

Une masse de travail supplémentaire alourdie par la dématérialisation « outrancière », comme elle la qualifie.

Pourtant, le syndicat assure avoir « alerté à de multiples reprises, et ce dès novembre 2020, que le choix fait et porté par l’administration d’une campagne totalement dématérialisée allait inévitablement rencontrer des difficultés majeures auprès de nos concitoyens et mettre les services dans une situation ingérable. Nous y sommes. »

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« La dématérialisation est vendue comme un allègement des tâches, et a conduit à 2000 suppressions de postes [justifiés également par la fin de la taxe d’habitation, NDLR]. Mais, là, on aurait bien besoin de 2000 personnes supplémentaires », regrette-t-elle.  

Par ailleurs, « nous recevons encore entre 3 et 3,5 millions de déclarations papier pour la campagne d’impôt sur le revenu », chiffre Anne Guyot Welke. Preuve – s’il en fallait encore une – que la dématérialisation n’est pas du goût de tous. 

« C’est ce que le service public ne doit pas devenir »

En interne, on évoque l’arrivée prochaine de renforts de vacataires pour la campagne des avis d’imposition, qui démarre mi-août.

Ce qui représente encore trois mois dans ces conditions. « On va devoir tenir jusque-là », soupire Anne Guyot Welke, réclamant plutôt une anticipation plus importante à l’avenir, et « l’arrêt des suppressions d’emploi ». 

« On pousse les collègues dans des retranchements et l’on mécontente une partie de la population. C’est ce que le service public ne doit pas devenir », s’alarme la secrétaire générale. 

Contactée, la Direction générale des finances publiques n’a pas donné suite.

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