La justice française ouvre une enquête contre Apple pour obsolescence programmée
L’association Halte à l’obsolescence programmée reproche à Apple de limiter la réparabilité des iPhone pour "vendre toujours plus d’équipements, au détriment des consommateurs". Le parquet de Paris a ouvert une enquête.
Accusé de pratiquer l'obsolescence programmée, Apple devra s’expliquer devant la justice française. Lundi 15 mai, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur les pratiques du groupe à la pomme. Cette procédure fait suite à une plainte déposée en décembre 2022 par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP).
L’association reproche à Apple la pratique de “sérialisation”, qui consiste à associer les numéros de série des pièces détachées (batteries, écrans, caméras…) à celui d’un smartphone. Cela limite les possibilités de “réparation pour les réparateurs non-agréés” ou se traduit par une dégradation des performances d’un “smartphone réparé avec des pièces ‘génériques’ à distance”, dénonce HOP.
Atteinte au droit à la réparation
L’association regrette aussi l’indisponibilité des pièces détachées à des prix et des délais raisonnables, hors circuits agréés, ou encore des défauts inexpliqués après des mises à jour du système iOS. Elle s’attaque également au programme “Self Service Repair”, qui permet depuis fin 2022 aux particuliers de réparer leur iPhone mais “se révèle dans les faits cher et absurde (il faut par exemple commander deux valises d’outils de 35 kg pour réparer une batterie)”, souligne HOP.
“Autant de pratiques contestables, portant à croire que le fabricant cherche surtout à vendre toujours plus d’équipements, au détriment des consommateurs et de l’environnement”, estime l’association. Et qui “portent atteinte au droit à la réparation”. Le dossier a été confié à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Ce n’est pas la première fois que HOP s’attaque à Apple. En 2020, l’association avait même obtenu gain de cause face au groupe à la pomme, condamné par la justice française à s'acquitter d'une amende de 25 millions d’euros. Il lui était reproché d’avoir "bridé" les processeurs sur ses anciens modèles, officiellement pour prolonger la durée de vie des batteries, sans jamais en avoir informé les clients.
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